Conditions Générales de Vente

🏢Article 1 — Identification du prestataire

monblanchisseur.fr est un prestataire de services de blanchisserie professionnelle et de location de linge, spécialisé dans la gestion des rotations de linge pour les conciergeries et gestionnaires de locations saisonnières (Airbnb, etc.) sur Nice et ses environs.

📌Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre monblanchisseur.fr (ci-après « le Prestataire ») et tout professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») dans le cadre de :

• La prestation de lavage et d'entretien du linge (Formule Entretien)
• La location et l'entretien de linge de qualité hôtelière (Formule Sérénité)
• Le service complet location, lavage et logistique (Formule Premium)
• La fourniture de kits consommables (Box Cuisine, Box Salle de Bain, Box Complète)

Toute commande passée sur le site ou par tout autre canal implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions de vente avant validation de sa commande.

💶Article 3 — Services et tarifs

Toutes les offres sont exprimées en euros, prix TTC (TVA à 20% incluse au taux légal en vigueur). Le détail HT et TVA est présenté dans le récapitulatif de commande.

Formules de blanchisserie :

Box Consommables (en option) :

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

🛒Article 4 — Commande et formation du contrat

La commande peut être passée via le site internet monblanchisseur.fr, par email à monblanchisseurazur@gmail.com, ou par téléphone au 06 52 50 53 43.

Processus de commande en ligne :

• Sélection des prestations et ajout au panier
• Renseignement des informations de livraison
• Vérification du récapitulatif et validation
• Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe
• Confirmation de commande par email

Le contrat est formé à la réception du paiement et de la confirmation de commande envoyée par email au Client. En cas d'indisponibilité ou d'impossibilité d'exécuter la prestation, le Prestataire contactera le Client dans les meilleurs délais pour convenir d'une solution alternative ou procéder au remboursement intégral.

🚚Article 5 — Exécution des prestations

5.1 Délais :

Les prestations sont réalisées dans les délais suivants, sous réserve des conditions d'accès au logement :

• Formule Entretien : enlèvement et livraison sous 24 à 48 heures ouvrées
• Formule Sérénité et Premium : selon le planning convenu avec le Client lors de l'ouverture du compte
• Box Consommables : livraison jointe à la prestation de linge ou selon disponibilité

5.2 Zone d'intervention :

Le Prestataire intervient exclusivement sur la ville de Nice et ses environs immédiats sur la Côte d'Azur. Toute prestation hors zone est soumise à acceptation préalable et peut faire l'objet d'une majoration tarifaire.

5.3 Conditions d'accès :

Le Client est responsable de garantir l'accès au logement lors des enlèvements et livraisons (code d'accès, clé, interphone, présence d'un tiers). En cas d'impossibilité d'accès imputable au Client, la prestation sera facturée et un nouveau déplacement fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

5.4 Technologie Éco-Lavage :

Toutes nos prestations de lavage sont réalisées avec notre technologie Éco-Lavage permettant une réduction de 40% de la consommation d'eau par rapport à un lavage standard, sans compromis sur la qualité du résultat.

🔄Article 6 — Modalités spécifiques aux formules avec location (Formules Sérénité & Premium)

6.1 Échange standard :

La gestion du linge s'effectue par échange standard : le Client restitue le même nombre de kits sales que le nombre de kits propres demandés. Tout écart est immédiatement consigné sur le bon de livraison co-signé par les deux parties. Le bon de livraison fait foi.

6.2 Empreinte bancaire de garantie :

À l'ouverture de tout compte bénéficiant d'une formule avec location de linge, une empreinte bancaire de garantie (caution) est requise. Cette empreinte n'est pas débitée et constitue uniquement une autorisation de prélèvement en cas de non-restitution du linge mis à disposition.

• Montant de la garantie : 50,00 € HT par kit mis à disposition (soit 60,00 € TTC)
• La garantie est libérée intégralement dès la restitution complète du linge ou à la résiliation du contrat
• En cas de non-restitution avérée et documentée, le montant correspondant sera débité sans préavis supplémentaire

6.3 Responsabilité du linge :

Le Client est responsable du linge mis à sa disposition dès sa réception. Toute détérioration, perte ou vol non signalé dans les 24h suivant la livraison engage la responsabilité du Client à hauteur de la valeur de remplacement estimée à 50,00 € HT par kit.

💳Article 7 — Conditions de paiement

7.1 Modalités :

Le paiement est exigible comptant, à la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe — traitement sécurisé PCI-DSS
• Virement bancaire (sur devis et accord préalable pour les comptes entreprises)

7.2 Facturation :

Une facture est émise pour chaque prestation réalisée et transmise par email. Les factures sont conformes aux obligations fiscales françaises et mentionnent le montant HT, la TVA à 20% et le montant TTC.

7.3 Retard de paiement :

En cas de retard de paiement, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard sont appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, dès le jour suivant la date d'échéance, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

↩️Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à monblanchisseurazur@gmail.com avant l'exécution de la prestation. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

Important : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels (B2B).

❌Article 9 — Annulation et résiliation

9.1 Annulation par le Client :

• Annulation plus de 48h avant la prestation : remboursement intégral
• Annulation entre 24h et 48h avant : facturation de 50% du montant de la prestation
• Annulation moins de 24h avant ou non-présentation : facturation intégrale de la prestation

9.2 Résiliation des contrats récurrents :

Les contrats de prestation récurrente (formules Sérénité et Premium) peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 15 jours calendaires, notifié par email ou par courrier recommandé. À la résiliation, le Client dispose de 5 jours ouvrés pour restituer l'intégralité du linge loué.

9.3 Résiliation pour manquement :

En cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement réitéré, refus de restitution du linge, comportement abusif), le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis et d'exiger le remboursement immédiat du linge non restitué.

⚖️Article 10 — Responsabilité et qualité

10.1 Engagement qualité :

monblanchisseur.fr s'engage à réaliser ses prestations avec tout le soin et la diligence nécessaires, selon les standards professionnels de la blanchisserie hôtelière. En cas de non-conformité avérée (linge endommagé, prestation incomplète), le Prestataire procédera, au choix, à la reprise de la prestation ou à un avoir équivalent.

10.2 Limitation de responsabilité :

La responsabilité de monblanchisseur.fr ne pourra être engagée en cas de :

• Dommages résultant d'une usure normale du linge ou d'étiquetage d'entretien non communiqué
• Retards imputables à des événements de force majeure (intempéries, grèves, pandémies)
• Dommages résultant d'informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le Client
• Impossibilité d'accès au logement imputable au Client

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

10.3 Réclamations :

Toute réclamation relative à la qualité des prestations doit être notifiée par email à monblanchisseurazur@gmail.com dans un délai de 48 heures suivant la livraison, accompagnée de photos illustrant le litige. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

🔒Article 11 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (RGPD), disponible sur le site.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, exerceable à tout moment auprès de : monblanchisseurazur@gmail.com

©️Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site monblanchisseur.fr (textes, images, logo, charte graphique, marque) est la propriété exclusive de monblanchisseur.fr et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

🏛️Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Médiation :

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Le Prestataire adhère au service de médiation de la consommation accessible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

📅Article 14 — Entrée en vigueur et modifications

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 18 mai 2026, date d'ouverture officielle du service monblanchisseur.fr. Elles annulent et remplacent toute version antérieure.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email ou par affichage sur le site.